DPE Nouvelle version - Votre logement va-t-il gagner une lettre ?

On y est ! L’information est tombée lors d’ une annonce très attendue dans le milieu de l’immobilier : Le DPE sera corrigé en 2024.

Christophe BECHU, ministre de la transition écologique, a donné une interview dans laquelle il a confirmé cette évolution, visant à repêcher 140 000 logements actuellement classés en F ou G.

Qu’est-ce qui va réellement changer avec le nouveau DPE ?

ACTE 2i vous décrypte les grandes lignes
Les mesures annoncées concernent en effet, les logements de moins de 40 m² qui se verront appliquer un coefficient de pondération sur la production d’eau chaude, afin de corriger un biais qui impactait abusivement les petites surfaces.

Plus précisément, deux points étaient à corriger :
– La comptabilisation de l’eau chaude sanitaire. En effet, la prise en compte de la taille du ballon par rapport à la superficie du logement et au nombre moyen d’occupants pénalise les petites surfaces ;

– L’indice de compacité thermique, c’est-à-dire le résultat de la somme des surfaces déperditives (les surfaces portant sur l’extérieur ou sur des locaux non chauffés) divisé par la superficie du logement. Or les surfaces déperditives de chaleur comme les murs sont proportionnellement plus importantes pour une petite superficie, ce qui tire l’indice vers le bas tout comme le résultat du DPE.

Selon l’Agence de la transition écologique
(Ademe), 27 % des logements de moins de
40 m² et 34 % des logements de moins de 30 m² sont classés F ou G contre seulement 13 % des logements de plus de 100 m².
Le moteur de calcul ne sera pas modifié et la méthode du DPE restera inchangée ce qui confirme sa fiabilité. Seules des adaptations et des coefficients de pondération seront mis en place en faveur des petites surfaces.

Comment corriger son DPE et avoir une nouvelle étiquette ?

Cette évolution sera rétroactive et la réédition d’une attestation DPE corrigée sera réalisée en ligne par les détenteurs du DPE grâce au Numéro Ademe, à compter du 1er juillet 2024 sans intervention des diagnostiqueurs.

Depuis le 13 février 2024, un simulateur de l’Ademe permet à ceux qui disposent déjà d’un DPE de vérifier s’ils sont concernés par la réforme et de savoir si la lettre est améliorée.

L’information est disponible immédiatement, gratuitement et ne nécessite pas de recourir à un diagnostiqueur ; il suffit d’indiquer dans le cadre dédié le numéro du DPE (13 chiffres et lettres en haut à droite de la première page du diagnostic) et le résultat initial du DPE apparaît et plus bas, le résultat corrigé si correction il y a.

Ce simulateur disponible en ligne permet déjà de simuler à partir du DPE actuel, l’étiquette du logement sur la base de la modification proposée, dans l’attente de l’édition définitive à compter du 1er juillet. L’attestation de modification de l’étiquette du DPE devra être annexée au dossier de vente ou de location, mais cela ne nécessitera pas de réaliser à nouveau un diagnostic.

Avec ses évolutions, la classification des surfaces de moins de 40 m² devraient s’améliorer d’un cran en moyenne en passant de G à F, et de F à E pour près de 140 000 logements.

Ainsi, le couperet des interdictions locatives s’éloigne d’au moins un an, mais cela ne doit pas empêcher les propriétaires de petites surfaces d’envisager des travaux d’amélioration énergétique, en profitant notamment des dispositifs d’aide MaPrimeRénov’ renforcés.

Si vous souhaitez avoir des informations supplémentaires à ce sujet, n’hésitez pas à contacter l’équipe d’ACTE 2i qui sera à votre écoute, pour répondre à vos interrogations.

Par ACTE 2i

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