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Label Réglementation
20 juin 2024

L'impact des vérandas sur les diagnostics immobiliers : le mesurage Carrez, Boutin et le DPE

L’ajout d’une véranda à une propriété est souvent perçu comme un investissement judicieux. Non seulement elle augmente l’espace habitable, mais elle ajoute également une valeur esthétique et financière à l’ensemble. 

 

Cependant, lors de la vente ou de la location d’un bien immobilier, il est crucial de comprendre comment cette extension affecte les diagnostics immobiliers obligatoires. Deux diagnostics particulièrement importants sont le mesurage loi CARREZ et le diagnostic de performance énergétique (DPE).

 

Comprendre les vérandas 

Une véranda est une extension vitrée qui permet de profiter de la lumière naturelle tout en étant protégé des intempéries. 

 

Elle peut servir de jardin d’hiver, de salon, ou même de bureau. Sa construction nécessite souvent une autorisation de travaux ou un permis de construire, selon sa surface et les réglementations locales.

 

Le mesurage loi CARREZ

La loi CARREZ impose aux propriétaires de fournir une mesure précise de la surface habitable d’un logement lors de sa vente. Cette loi vise à protéger les acheteurs contre les erreurs de mesurage qui pourraient les induire en erreur sur la valeur réelle du bien immobilier.

 

Impact de la véranda sur le mesurage

Lorsqu’une véranda est ajoutée à un bien, il est crucial de déterminer si elle doit être incluse dans la surface habitable selon la loi CARREZ. 

 

En général, pour qu’une véranda soit incluse, elle doit répondre à certains critères, tels que :

• Être fermée et couverte de manière permanente.

• Avoir une hauteur sous plafond supérieure à 1,80 mètre.

• Etre à usage exclusif d’un copropriétaire.

 

Si la véranda répond à ces critères, elle doit être incluse dans le mesurage de la surface habitable, à contrario la véranda n’entre pas dans le mesurage de la surface habitable au sens de la loi Boutin (CCH, article R.156-1).

 

Le Diagnostic de Performance Énergétique (DPE), qu’est-ce que le DPE ?

Le diagnostic de performance énergétique évalue la consommation d’énergie d’un logement ainsi que son impact en termes d’émissions de gaz à effet de serre. 

 

Ce diagnostic est obligatoire pour la vente ou la location d’un bien immobilier et doit être inclus dans les annonces immobilières. Il vise à informer les futurs occupants sur la performance énergétique du logement, ce qui peut influencer leur décision d’achat ou de location.

 

Impact de la véranda sur le DPE

L’ajout d’une véranda peut avoir un impact significatif sur le DPE d’un bien immobilier. Si elle est chauffée, elle compte pour le diagnostic de performance énergétique. C’est d’ailleurs une bonne raison de parler de surface de référence plutôt que de surface habitable dans le cadre du DPE.

 

Voici quelques points clés à considérer :

• Isolation : La qualité de l’isolation de la véranda joue un rôle crucial. Une véranda mal isolée peut entraîner des pertes de chaleur en hiver et un gain excessif de chaleur en été, ce qui peut dégrader la performance énergétique globale du logement.

• Matériaux : Les matériaux utilisés pour la construction de la véranda (double vitrage, triple vitrage, châssis en PVC, aluminium avec rupture de pont thermique, etc.) affectent également le DPE.

• Systèmes de chauffage et de refroidissement : Si la véranda est intégrée au système de chauffage principal du logement, cela peut augmenter la consommation d’énergie, surtout si l’isolation est insuffisante. Inversement, une véranda bien isolée et chauffée efficacement peut contribuer positivement à la performance énergétique
globale.

 

L’ajout d’une véranda à un bien immobilier peut être un atout majeur, tant sur le plan esthétique que fonctionnel. 

 

Cependant, il est essentiel de comprendre comment cette extension affecte les obligations légales en matière de diagnostics immobiliers. Le mesurage et le diagnostic de performance énergétique sont deux éléments cruciaux à prendre en compte. 

 

Une véranda bien conçue et correctement intégrée peut non seulement augmenter la valeur de votre propriété, mais aussi améliorer son attrait énergétique, ce qui est de plus en plus recherché dans le marché immobilier actuel.

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